POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 juillet 2020

Le Groupe Neuro Solutions (« GNS », « nos », « nous » ou « notre ») accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer de la façon dont GNS collecte, utilise, divulgue, conserve et protège vos renseignements personnels.

Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous entendons par « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.

CONSENTEMENT

Règle générale, GNS obtiendra directement les renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.

En nous fournissant des renseignements personnels, par l’intermédiaire de notre site web, par la création de votre compte pour l’utilisation de votre application Kairos (« Application »), par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.

GNS ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la réglementation applicable. À titre d’exemple, GNS pourrait devoir procéder sans votre consentement notamment lorsque pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude ou pour l’application de la loi, le fait de demander le consentement de l’individu ferait échouer la démarche.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec notre Responsable de la vie privée. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services. Notez toutefois que les renseignements anonymisés, donc ne permettant pas de vous identifier, seront conservés.

Utilisation à des fins secondaires

GNS pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de données. Tel que nous l’avons mentionné précédemment, nous vous demanderons votre consentement à cet égard. De plus, votre consentement pour l’utilisation à des fins secondaires peut être retiré en tout temps, et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Renseignements collectés par GNS

Dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit lors de votre utilisation de l’Application, lors d’une demande d’information ou lors et de nos activités, nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés. Cela comprend notamment sans s’y limiter :

  • Vos coordonnées comme un nom, une adresse postale, un courriel ou un numéro de téléphone; 
  • Des renseignements relatifs à votre enfant comme son nom, son âge, son sexe, ses comportements ainsi que sa médicamentation;
  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires, des réponses à des sondages;
  • Des renseignements relatifs à l’utilisation de notre site web incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des témoins ou d’autres outils similaires;
  • Des renseignements relatifs au recrutement comme des CV, des renseignements sur vos antécédents professionnels ou académiques, ou tout autre renseignement pertinent pour un recrutement potentiel;
  • Des renseignements historiques comme le nom de vos anciens employeurs, vos titres de postes, du contenu numérique comme des photos, des vidéos ou des fichiers audio;
  • Tout autre renseignement personnel fourni.

 

Renseignements collectés spécifiques à l’Application

Lors de la création de votre compte :

Vous pouvez créer un compte via Facebook ou Google ou tout simplement en nous fournissant votre adresse courriel ainsi que vos nom et prénom et votre ville. Vous avez le choix de la façon dont vous désirez créer votre compte. Si vous désirez vous connecter à l’Application via Facebook ou Google, sachez que nous aurons également accès à votre profil public et que vous êtes également assujettie à la politique de confidentialité de ces entreprises.

Lors de l’achat

GNS ne collecte aucune information relative aux transactions que vous effectuées lors de votre achat sur le Apple Store ou Google Play, tel votre numéro de carte de crédit ou de débit. À noter qu’en plus de la présente Politique, le traitement de votre paiement sera soumis à la Politique de confidentialité de Apple ou Google.

Lors de l’utilisation de l’Application :

Lorsque vous utilisez l’Application, vous êtes invités à créer un module PARENT ainsi qu’un ou des modules ENFANTS. Puisque l’Application permet de faciliter la routine des enfants, nous recueillons notamment l’information que vous entrez vous-même dans celle-ci soit notamment :

  • Votre langue de préférence
  • Votre type d’abonnement
  • Le prénom, l’âge et le sexe de l’enfant
  • Les tâches par routine et l’information qui y est associée (tâches actives, à valider, nombre de tâches, titre de la tâche, etc.)
  • Les routines et l’information qui y est associée (routine active et inactive)

En plus de ces informations, nous collectons les données suivantes :

  • Tableau visité et temps par tableau
  • Durée d’utilisation
  • Type d’appareil et nombre d’appareils connectés au compte
  • Ouverture du guide, lecture du guide, lecture des notifications
  • Statistiques sur les taux de complétion
  • Ouverture de courriels / clic sur des liens dans les courriels

Si vous désirez utiliser notre Coach virtuel et obtenir des pistes de solutions, vous serez invité à nous fournir de l’information additionnelle sur votre enfant dont notamment :

  • Ses comportements
  • Sa médicamentation
  • Son diagnostic médical

Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de demander une mise à jour des données que nous recueillons. Vous serez toutefois préalablement informé.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

GNS collecte vos renseignements personnels auprès de vous et au moyen de fichiers témoins (cookies). 

  1. Auprès de vous

Vous nous fournissez directement des renseignements personnels, notamment lorsque vous créez un compte avec l’Application, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous cliquez sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur un site Web de tiers (ex. Google, Facebook, etc.).

  1. Auprès d’un tiers

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, ou de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou si nous avons recueilli le consentement nécessaire.

  1. Les témoins de connexion 

Les témoins de connexion (cookies) sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services. GNS collecte les renseignements personnels fournis par les témoins de connexion.

GNS utilise différents types de témoins de connexions (collectivement nommés témoins ici) :

  • Témoins de connexion de performance et de fonctionnalité : Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils facilitent la personnalisation et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils peuvent se souvenir de vos préférences et vous éviter de ressaisir de l’information plus d’une fois ou se souvenir de vos identifiants pour ne pas avoir à les saisir lors de chaque utilisation. Ils nous permettent de comprendre votre comportement aux fins d’améliorer nos services et notre Application. 
  • Témoins de connexion pour fins publicitaires : Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils utilisent de l’information relative à la visite sur le site, comme les pages consultées ou la réponse aux publicités, pour permettre de fournir la meilleure expérience utilisateur selon votre situation.

Si vous souhaitez désactiver l’utilisation de témoins, il est possible de le faire depuis le menu de préférence de votre navigateur. Il est possible de désactiver les témoins ou d’utiliser le mode de navigation privée lorsque vous utilisez notre site web. 

  1. Utilisation à des fins de recherche et développement

Les informations de l’Application pourraient également être utilisées pour des fins de recherche et développement et afin d’améliorer votre expérience au sein de l’Application. Dans un tel cas, les informations sont anonymisées et servent essentiellement à des fins statistiques. D’ailleurs, puisque nous existons pour créer des solutions technologiques qui amélioreront le quotidien des personnes vivant une situation de handicap, nous avons à cœur de participer à l’avancement des recherches dans le domaine. Ainsi, en utilisant l’Application, vous contribuez à cette mission! Nous tenons toutefois à vous rassurez : aucune donnée pouvant vous identifier ne sera utilisée. Tel que mentionné précédemment, il s’agit de données anonymisées qui serviront à des fins statistiques et de recherches. 

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?

GNS collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la réglementation. Cela comprend notamment les fins suivantes :

  • Établir et gérer nos relations avec vous;
  • Fournir des services, notamment quant à votre utilisation de l’Application;
  • Permettre de faciliter l’utilisation de notre site web et de notre Application et assurer leur pertinence, suivre l’utilisation faite de notre site web et de notre Application;
  • Répondre à vos demandes d’information;
  • Permettre le développement des affaires et le marketing afin notamment d’informer nos clients actuels et futurs sur nos nouvelles offres sur accord préalable de la personne concernée;
  • Effectuer du développement et de la recherche afin de s’assurer de maintenir une sécurité du plus haut standard et de comprendre les exigences de notre clientèle pour améliorer notre offre;
  • Recruter du personnel, traiter les candidatures et évaluer le profil du ou de la candidate en lien avec les exigences du poste;
  • Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;
  • Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Comment partageons-nous vos renseignements personnels ? 

Il se peut que nous devions parfois partager vos renseignements personnels avec des mandataires ou autres prestataires de services pour nous aider à rendre disponible toutes les fonctionnalités de notre site web et de notre Application (maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). À noter que ces derniers peuvent être situés au Canada ou dans d’autres juridictions ou pays. Ils n’auront accès qu’aux renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces fournisseurs afin de nous assurer de la sécurité de vos données. À noter que nous pouvons également partager vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d’autrui.

De plus, tel que mentionné dans la section « Comment utilisons-nous vos renseignements personnels », il se peut que nous partagions des données anonymisées.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :

  • Toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois;
  • Toute perte accidentelle;
  • Toute divulgation non autorisée;
  • Toute modification non autorisée;
  • Tout accès non autorisé; et
  • Tout traitement illégal.

Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section « Questions, commentaires, plaintes » de cette Politique.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues par la loi en ce qui concerne les périodes de conservation. À titre d’exemple, en ce qui concerne notre Application, nous utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous utiliserez cette dernière.

Tout utilisateur peut demander que son compte soit supprimé en faisant parvenir à GNS, par courriel, une requête à cet effet.

Comment accéder à vos renseignements personnels et les rectifier ?

Vous avez notamment accès à vos renseignements personnels par l’entremise de votre compte d’utilisateur dans l’Application. Vous pouvez corriger et mettre à jour certains de vos renseignements personnels depuis cet accès.

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou de l’information relative à l’existence de tel renseignement ou sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et/ou divulguons vos renseignements personnels. Vous pouvez également demander que les renseignements détenus par GNS soient rectifiés s’ils s’avéraient inexacts, équivoques ou incomplets.

Vous pouvez soumettre une demande écrite à cet effet à écrivant au Responsable de la vie privée à l’adresse indiquée dans la section « Questions, commentaires, plaintes » ici-bas.

Si vous désirez obtenir des copies de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous devions vous exiger des frais minimes, lesquels vous seraient préalablement divulgués, et ce, simplement afin de couvrir les coûts de la transcription, de la reproduction ou de la transmission.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS (ÉTATS-UNIS)

La présente section explique les pratiques de GNS en matière de collecte et de divulgation d’informations et d’autorisation parentale concernant les informations fournies par des enfants de moins de 13 ans (« enfant » ou « enfants »).

GNS offre à ses clients une gamme de services dont certains comme notre Application sont principalement destinés aux enfants. Vous trouverez, ci-dessous, les cas potentiels de collecte de renseignements personnels d’enfants ainsi que de l’information sur comment et quand nous informerons les parents et/ou solliciterons leur consentement. 

Dans tous les cas où nous recueillons des renseignements personnels auprès d’un enfant, nous ne conserverons ces informations que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour répondre à la demande d’activité ou permettre à l’enfant de continuer à participer à l’activité, et assurer la sécurité de nos utilisateurs et de nos services, ou comme l’exige la loi. 

Dans le cas où nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d’un enfant d’une manière incompatible avec les exigences du Children’s Online Privacy Protection Rule (« COPPA »), nous supprimerons les informations ou demanderons immédiatement le consentement des parents pour cette collecte.

Création du compte et utilisation de l’Application

Tel que mentionné dans la section Quels renseignements personnels recueillons-nous?, certains renseignements relatifs aux enfants seront collecté lors de la création du compte dont notamment :

  • Le prénom, l’âge et le sexe
  • Les tâches par routine et l’information qui y est associée (tâches actives, à valider, nombre de tâches, titre de la tâche, etc.)
  • Les routines et l’information qui y est associée (routine active et inactive)

Nous pourrions également demander aux enfants leur date de naissance afin de valider leur âge. 

Nous conseillons vivement aux enfants de ne jamais fournir d’informations personnelles dans leur nom d’utilisateur.

À propos de la collecte de l’adresse électronique des parents 

Conformément aux exigences de la COPPA, sur tout site ou application destiné aux enfants, ou dans tous les cas où nous demandons l’âge et déterminons que l’utilisateur est âgé de 12 ans ou moins, nous demanderons l’adresse électronique d’un parent ou d’un tuteur avant de recueillir des renseignements personnels auprès de l’enfant. Si vous pensez que votre enfant participe à une activité de collecte de renseignements personnels et que vous ou un autre parent ou tuteur n’avez pas reçu de courrier électronique vous informant ou vous demandant votre consentement, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@neurosolutionsgroup.com.

Nous n’utiliserons pas les courriels des parents fournis à des fins de consentement parental pour faire du marketing auprès des parents, sauf si le parent a expressément choisi de faire du marketing par courriel ou a participé séparément à une activité qui permet un tel contact par courriel.

À propos du consentement parental vérifiable

Dans le cas où GNS souhaite recueillir des renseignements personnels sur un enfant, la COPPA exige que nous demandions d’abord le consentement d’un parent ou d’un tuteur par courrier électronique. Dans ce courrier électronique, nous expliquons quels renseignements nous recueillons, comment nous prévoyons les utiliser, comment le parent peut donner son consentement et comment il peut le révoquer. Si nous ne recevons pas le consentement des parents dans un délai raisonnable, nous supprimerons les coordonnées des parents et toute autre information recueillie auprès de l’enfant en rapport avec cette activité.

Notifications Push

Les notifications push sont des notifications sur les appareils mobiles et autres qui sont généralement associées aux applications téléchargées et qui peuvent communiquer avec le détenteur de l’appareil même lorsque l’application n’est pas utilisée. Nous demandons à l’enfant de fournir l’adresse électronique d’un parent avant qu’il puisse recevoir des notifications « push » de l’Application qui collectent un identifiant de l’appareil. Nous informerons alors le parent de notre contact avec l’enfant et lui donnerons la possibilité d’empêcher d’autres notifications. Enfin, nous n’associerons pas l’identifiant du dispositif à d’autres informations personnelles sans contacter le parent pour obtenir son consentement.

Données de géolocalisation

Si un site ou une application de GNS destiné aux enfants collecte des informations de géolocalisation suffisamment précises pour être assimilées à la collecte d’une adresse postale, nous demanderons d’abord le consentement parental par courrier électronique.

Identifiants persistants

Lorsque les enfants interagissent avec nous, certaines informations peuvent être automatiquement collectées, à la fois pour rendre nos sites et nos applications plus intéressants et utiles pour les enfants et pour diverses raisons liées à notre activité. Il s’agit par exemple du type de système d’exploitation de l’ordinateur, de l’adresse IP ou de l’identifiant de l’appareil mobile de l’enfant, du navigateur web, de la fréquence à laquelle l’enfant visite les différentes parties de nos sites ou applications, et des informations concernant le fournisseur de services en ligne ou mobile. Ces informations sont collectées à l’aide de technologies telles que les cookies, les balises web et autres identifiants uniques (que nous définissons dans la section Comment recueillons-nous vos renseignements personnels? de notre politique générale de confidentialité. Ces informations peuvent être collectées par GNS ou par un tiers. Ces données sont principalement utilisées à des fins internes uniquement, afin de :

  • permettre aux enfants d’accéder aux fonctions et activités de l’Application
  • personnaliser le contenu et améliorer notre site web et de notre Application
  • effectuer des recherches et des analyses pour évaluer les performances de notre site web et de notre Application
  • générer des rapports anonymes à l’usage de GNS

Dans le cas où nous collecterions (ou autoriserions d’autres personnes à collecter) de telles informations auprès des enfants sur notre site web et sur notre Application à d’autres fins, nous en informerions les parents et obtiendrions leur consentement avant de procéder à cette collecte.

Visitez la page Opérateurs tiers pour voir la liste des opérateurs tiers qui collectent des identifiants permanents sur nos sites et applications.

Vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la vie privée à l’adresse indiquée dans la section « Questions, commentaires, plaintes » ici-bas pour toute question concernant les politiques de confidentialité et les pratiques de collecte et d’utilisation des opérateurs tiers.

Partage des renseignements relatifs aux enfants

Tel que mentionné dans la section Comment partageons-nous vos renseignements personnels?,  pouvons également partager ou divulguer des renseignements personnels recueillies auprès d’enfants avec des mandataires ou autres prestataires de services pour nous aider à rendre disponible toutes les fonctionnalités de notre site web et de notre Application

Choix et contrôles parentaux

À tout moment, les parents peuvent refuser de nous autoriser à recueillir d’autres renseignements personnels sur leurs enfants en rapport avec un compte particulier et peuvent nous demander de supprimer de nos dossiers les renseignements personnels que nous avons recueillis en lien avec l’Application. 

Veuillez garder à l’esprit qu’une demande de suppression de dossiers peut entraîner la résiliation d’un compte, d’une adhésion ou d’un autre service.

Les parents peuvent contacter le Responsable de la vie privée de GNS pour demander l’accès, la modification ou la suppression des renseignements personnels de leur enfant en écrivant à l’adresse indiquée dans la section « Questions, commentaires, plaintes » ici-bas. Une demande valide de suppression de renseignements personnels sera traitée dans un délai raisonnable. Nous prendrons également des mesures raisonnables afin de vérifier l’identité d’un parent avant de lui donner accès à des renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PROVENANT DE L’UNION EUROPÉENNE

Les sections suivantes ne s’appliquent qu’aux renseignements personnels qui sont collectés, traités ou divulgués relativement à un individu situé sur le territoire de l’Union européenne au moment de la collecte. 

Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Sous réserve de certaines restrictions qui peuvent s’appliquer, vous aurez le droit d’obtenir de GNS l’effacement, dans les meilleurs délais, de renseignements personnels vous concernant et GNS a l’obligation d’effacer ces renseignements personnels dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs prévus au Règlement Général sur la Protection des Données s’applique. 

Lorsque GNS a rendu public les renseignements personnels et qu’elle est tenue de les effacer, GNS, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra les mesures raisonnables, y compris des mesures d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces renseignements personnels que vous avez demandé l’effacement, par ces responsables du traitement, de tout lien vers ces renseignements personnels ou de toute copie ou reproduction de ceux-ci.

Ce droit d’effacement ne s’appliquera pas dans la mesure où le traitement est nécessaire, notamment (a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (b) à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit d’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du  traitement; ou (c) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation de traitement

Vous aurez le droit d’obtenir de GNS une limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique : (a) pendant une durée permettant à GNS de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel alors que vous contestez l’exactitude de renseignements personnels, (b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de renseignements personnels et exigez à la place la limitation du traitement par limitation de leur utilisation, (c) GNS n’a plus besoin des renseignements personnels aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou (d) vous vous opposez au traitement pendant une vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par GNS prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité conformément à ce qui précède, ces renseignements personnels ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traités qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public d’une autorité publique habilitée par loi.

Droit à la portabilité des données

Vous aurez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous avez fournis à GNS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous aurez le droit de transmettre ces renseignements personnels à un autre responsable du traitement sans que GNS y fasse obstacle lorsque le traitement est fondé sur votre consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des renseignements personnels vous concernant qui est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par GNS ou par un tiers ou pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique dont est investie GNS, y compris du profilage. GNS ne traitera plus les renseignements personnels à moins que GNS ne démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous pouvez demander de pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, à moins que la décision ne soit (a) nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et GNS (b) autorisée par la loi à laquelle GNS est soumise et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et des intérêts légitimes, (c) fondée sur votre consentement explicite.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez soumettre une demande écrite à cet effet à écrivant au Responsable de la vie privée à l’adresse indiquée dans la section « Questions, commentaires, plaintes » ici-bas.

CHANGEMENT ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Le contenu de notre site Web peut être modifié à tout moment. Par conséquent, cette Politique peut faire l’objet d’une modification de temps à autre à l’avenir. Il est recommandé de la consulter à chacune de vos visites sur notre site web afin de rester informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

QUESTIONS, COMMENTAIRES, PLAINTES

Pour prendre contact avec nous, poser des questions relatives à cette Politique, nous faire part de vos commentaires, soumettre une demande d’accès ou de rectification, exercer tout droit applicable, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos pratiques ou politiques, nous vous invitons à prendre contact avec notre Responsable de la vie privée à l’adresse courriel : contact@neurosolutionsgroup.com